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Article 680 1. Cliquez sur le lien "ARTICLE 680" pour télécharger l'Article 680 du Code de Procédure Civile (Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 29 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981Modifié par Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 - art. 3).

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Suppression des avoués au 1er Janvier 2012 1. Cliquez sur le lien "Suppression des avoués au 1er Janvier 2012" pour télécharger les documents

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